1. Champ d'application

Il s'agit des conditions légales de vente ("Conditions") qui s'appliquent, sans restriction ni limitation, à toutes les ventes de produits fournis sous ou en association avec la marque Monika Heiligmann® ("Produits") vendus sur le site Internet www.monikaheiligmann.com ("Site Internet") par l'entreprise. MONIKA HEILIGMANN LIMITED (licencié exclusif de la marque Monika Heiligmann® et titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, dont le siège social est situé à 372 OLD STREET,  LONDRES, et enregistré en ROYAUME-UNI  sous 15242862à tout consommateur sous réserve qu'il soit une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Notre politique de confidentialité Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation du site web font également partie de ces conditions.

Aux fins des présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
Steinfeld sp. z o.o.est désigné par les termes "nous", "notre" ou "STF".
Les consommateurs qui achètent sur le site web sont désignés par le terme "vous".
Le terme "partie" désigne soit vous, soit nous, et le terme "parties" désigne vous et nous.
Par "écrit", on entend une lettre, un fax, un courrier électronique ou un SMS.

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter notre équipe du service clientèle du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, à l'adresse suivante : [email protected] ou par le biais de la messagerie instantanée (Live Chat) sur notre site web. Nous répondons à vos courriels ou messages dans les 24 heures qui suivent.

 

Avant toute commande, vous avez automatiquement la possibilité de lire les présentes conditions. Veuillez lire attentivement les conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de commander des produits sur notre site web. Veuillez noter qu'en cochant la case d'acceptation des conditions lors de la confirmation de votre commande, vous confirmez votre acceptation inconditionnelle et totale de ces conditions.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre, la dernière version étant disponible sur notre site web et régissant toute commande ultérieure. Ces conditions peuvent être sauvegardées électroniquement ou imprimées par tous les utilisateurs de notre site web.

2.0 Commande et acceptation

2.1 Pour pouvoir passer une commande, vous déclarez que

• vous êtes âgé d'au moins 18 ans, et
• vous agissez en tant que consommateur, et
• vous passez une commande pour votre usage personnel et domestique uniquement, et
• vous fournissez et maintenez une adresse postale et une adresse électronique valides.

Les commandes de marchandises sont passées par l'intermédiaire de notre site web. Dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du service clientèle, certaines commandes peuvent être passées par téléphone.

Les informations sur les produits vendus par l'intermédiaire de notre site web sont disponibles, avec des descriptions de produits, sur notre site web. La description du produit comprend les principales caractéristiques du bien, notamment sa disponibilité, sa composition, son aptitude à l'emploi, son utilisation, sa quantité, ses spécifications et les résultats que l'on peut attendre de son utilisation. Le choix d'un bien se fait sous votre seule responsabilité.

Nous pouvons réviser et/ou mettre à niveau nos produits ou formules proposés sur le site web, à tout moment, sans préavis. Par conséquent, certains produits peuvent devenir indisponibles sans préavis. Nous n'assumons aucune responsabilité si un produit n'est plus disponible ou retiré de la vente.

2.2 Pour passer votre commande, vous pouvez soit créer un compte dédié sur le Site Internet en remplissant un formulaire de commande avec un minimum d'informations personnelles requises (ce qui vous permettra de collecter des points de fidélité, de suivre le processus de votre commande, de consulter votre historique d'achat, etc.), soit simplement remplir les informations nécessaires au traitement de votre commande et à sa livraison.

2.3 Ensuite, vous devez ajouter les produits sélectionnés dans votre panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site Internet. En cas d'indisponibilité des Produits, ceux-ci seront clairement indiqués comme tels sur notre Site Internet, vous pouvez enregistrer votre adresse email pour être informé de leur disponibilité. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail de la disponibilité des produits commandés qui ne sont pas disponibles et vous aurez la possibilité de les commander à l'avance.

2.4 Avant de passer votre commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total (TVA comprise) de votre commande et de corriger les éventuelles erreurs de saisie. Ensuite, vous serez invité à accepter les Conditions en cochant la case prévue à cet effet et à procéder au paiement selon les dispositions ci-après détaillées. En cas d'inactivité prolongée entraînant une défaillance de votre connexion à notre Site, votre sélection de Produits peut être perdue. Dans ce cas, vous devrez réintroduire votre sélection.

2.5 La vente ne nous engage que lorsque nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation détaillant votre commande et confirmant votre paiement. Votre commande est définitive et ne peut être ni modifiée ni annulée.

2.6 Il s'agit de circonstances limitées dans lesquelles nous conservons le droit de refuser votre commande et de l'annuler :

• si vous ne respectez pas les présentes conditions,
• si le site web a connu une erreur de stock et que les produits commandés ne sont pas disponibles à la vente,
• si nous estimons, à notre seule discrétion, que les quantités commandées sont déraisonnables pour une personne physique utilisant les marchandises pour sa consommation personnelle,
• si nous avons ou avons eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, dans ce cas, votre commande vous sera intégralement remboursée.

2.7 Lorsque vous visitez notre site web, vous êtes responsable du paiement de tous les frais de connexion à notre site web, le cas échéant.

2.8 Le contrat de fourniture de biens ("contrat") sera formé lorsque nous aurons accepté votre commande et vérifié votre paiement, en vous envoyant l'e-mail de confirmation.

 

3.0 Prix

3.1 Le prix des marchandises que vous commandez est celui qui est affiché sur le site web avant que vous ne confirmiez votre commande. Tous les prix sont exprimés, en fonction de votre lieu d'achat, en dollars américains ($), en livres sterling (£), en euros (€) et comprennent les taxes locales applicables. Le service UPS Worldwide Express Saver est gratuit pour tous les lieux énumérés dans la section 2 de notre FAQ : expédition.

3.2 Dans certains pays, des frais et/ou droits d'importation locaux supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez noter que les prix des produits affichés ne comprennent pas les droits d'importation, les taxes et les frais prélevés dans le pays destinataire. Si vous choisissez une destination DAP (Delivery At Place), vous serez responsable, en tant que destinataire, du paiement de tous les droits d'importation, taxes douanières et taxes de vente locales prélevés par le pays vers lequel vous expédiez votre commande ; le paiement de ces taxes est nécessaire pour que votre commande soit dédouanée à l'arrivée. Nous ne sommes pas en mesure d'en estimer le montant, car ces frais sont gérés par chaque gouvernement.

3.3 Si, par erreur, un montant supérieur au prix réel des marchandises vous a été facturé, nous vous en informerons dès que possible et vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous décidez d'annuler le contrat, nous vous rembourserons ou recréditerons intégralement.

 

4. Paiement

 

4.1 Vous devez payer l'intégralité des marchandises au moment où vous passez votre commande, par l'un des moyens de paiement sécurisés énumérés ci-dessous et conformément aux conditions. Le paiement doit être effectué dans la devise applicable à votre lieu d'achat. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, American Express, Maestro et toutes les autres cartes de crédit majeures. Nous acceptons également Apple Pay, Android Pay et PayPal. Lorsque vous sélectionnez cette dernière option au moment du règlement, vous serez dirigé vers le site PayPal pour vous "connecter" et vérifier le montant indiqué avant de cliquer sur "Payer maintenant" Le nom du titulaire du compte doit correspondre au nom de la personne qui passe la commande. Les virements bancaires internationaux et les virements en espèces ne sont pas acceptés.

4.2 Pour confirmer le paiement et afin de lutter contre la fraude sur Internet, vous serez redirigé vers le site de notre partenaire de paiement sécurisé, Braintree, qui sera responsable de la conservation et du traitement automatisé dans un environnement sécurisé des informations relatives à chaque commande, y compris les détails de la carte bancaire.

Braintree est également responsable de la mise en place d'un système de contrôle visant à prévenir la fraude à la carte de crédit. Par conséquent, vos données personnelles (y compris le nom, l'adresse électronique, les détails de la livraison, le numéro de téléphone, les détails de la commande passée, les détails de la carte de crédit) seront divulguées et utilisées par Braintree exclusivement dans le but de nous fournir, ainsi qu'à ses propres clients, des services de détection des fraudes. De notre côté, nous ne conservons aucune donnée de carte de crédit en rapport avec votre paiement.

Nous nous réservons le droit de mettre en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires/autres de temps à autre.

4.3 Pour garantir que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n'est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l'adresse et les autres informations personnelles que vous avez fournies au cours du processus de commande auprès de la banque émettrice de votre carte, par le biais d'une voie sécurisée PCI, facilitée par Braintree. En acceptant les présentes conditions, vous consentez à ce que ces vérifications soient effectuées.

Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre commande seront traitées en toute sécurité et en stricte conformité avec toutes les réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et avec notre politique de confidentialité.

4.4 Dans le cas où la somme due par vous ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, opposition au paiement, refus de l'émetteur de la carte), la commande sera annulée immédiatement, aucun contrat ne sera formé, et vous en serez informé par courrier électronique.

4.5 Le paiement est irrévocable.

5. Livraison

5.1 Une fois le contrat régulièrement formé après confirmation de, les marchandises que vous avez commandées seront livrées conformément à la méthode de livraison que vous avez choisie à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande. Vous recevrez un courrier électronique vous informant que les marchandises ont été expédiées. Vous pourrez également suivre le processus de votre commande sur votre compte dédié. Veuillez noter que les livraisons ne sont pas effectuées à des adresses de boîtes postales ou à des adresses de livraison générale/poste restante, à des magasins ou à des détaillants. Il n'y a pas d'option de livraison Click and Collect.

5.2 En période de conditions sanitaires normales, les commandes passées avant 12h00 (GMT) seront expédiées le jour même, du lundi au vendredi.

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
ROYAUME-UNI ET EUROPE : UPS Express, 3-7 jours ouvrables,
États-Unis : UPS Express, 3-7 jours ouvrables,
Veuillez noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne serons pas responsables des retards éventuels, ni des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de ces retards.

5.3 En principe, la livraison est gratuite. Toutefois, à titre exceptionnel, notamment en cas de demandes spécifiques de votre part ou lorsque le montant de votre commande est inférieur aux frais de livraison, nous pouvons décider d'appliquer des frais de livraison raisonnables.

5.4 S'il n'y a personne à l'adresse indiquée qui soit compétent pour accepter la livraison des marchandises, il vous sera demandé de contacter notre service clientèle afin de convenir d'une autre date de livraison pour collecter les marchandises, ou vous serez contacté par notre service de messagerie.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer les marchandises après trois tentatives, le contrat sera annulé et la commande vous sera remboursée.

5.5 Dans le cas d'un cadeau, vous pouvez faire livrer les marchandises à un tiers de votre choix, à condition que l'adresse de livraison satisfasse aux exigences de la condition 5.1 ci-dessus.

5.6 La propriété des marchandises et le risque de dommages aux marchandises vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession des marchandises.

5.7 Si, au moment de la livraison, l'emballage est endommagé, veuillez ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Biens. En cas de dommage aux Biens, vous devez noter les détails sur le bon de livraison, conserver toute preuve pertinente (photos notamment) et contacter l'équipe du Service Client selon le processus de la Section 7 ci-dessous.

5.8 Une copie papier de votre facture sera ajoutée à votre colis.

6. Responsabilité

6.1 Nous garantissons que les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation européenne en vigueur et qu'ils sont d'une qualité et d'une quantité satisfaisantes par rapport à la commande, qu'ils sont adaptés à leur usage et qu'ils correspondent à leurs caractéristiques essentielles sur le Site Internet.

6.2 Par conséquent, les marchandises bénéficient, automatiquement et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de :

• la garantie de conformité pour les biens apparemment défectueux, endommagés, salis ou ne correspondant pas à la commande, pendant une période de deux ans à compter de la livraison du bien, et
• la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les biens et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une période de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.3 Pour faire valoir vos droits, vous devez suivre la procédure décrite à l'article 7. Veuillez noter que notre garantie sera strictement limitée au remplacement ou au remboursement des marchandises non conformes ou défectueuses.

6.4 Nous ne sommes jamais responsables dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les marchandises sont livrées,
• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de manque de précaution de votre part,
• Le défaut de livraison des marchandises en raison d'une adresse de livraison erronée ou de l'absence de notification d'un changement d'adresse,
• Interruptions de service ou retards pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre raison technique,
• Les logiciels malveillants ou les virus qui peuvent apparaître sur le site Web et qui peuvent nuire à votre système,
• Les cas de force majeure tels qu'ils sont généralement définis par les tribunaux locaux.

6.5 En revanche, nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour :

• le décès ou les dommages corporels causés par nos marchandises, notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants.
• fraude ou déclaration frauduleuse.
• toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par les lois applicables.

7. Garantie - Échange de marchandises - Droit de rétractation

7.1 Lorsque vous achetez des marchandises sur notre site web, vous bénéficiez de plusieurs droits :

Si les marchandises sont défectueuses, endommagées, souillées, impropres à leur utilisation, perdues pendant le transport ou ne correspondent pas à la commande, vous pourrez nous demander un remboursement ou un remplacement sans frais (y compris les frais de réexpédition),

Si vous souhaitez recevoir un autre bien à la place, vous pouvez échanger le bien livré,

Si vous avez simplement changé d'avis, vous bénéficiez d'un droit de rétractation.

7.2 Dans tous les cas, dans les 28 jours calendaires suivant la date de livraison / collecte des marchandises, vous devez nous contacter, donner des détails sur votre numéro de commande, les marchandises commandées, leur livraison et (le cas échéant) les défauts affectant les marchandises.

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire de rétractation disponible à l'adresse [lien] et nous le renvoyer soit en ligne, soit en version papier par courrier, à votre convenance, aux adresses pertinentes mentionnées au début des conditions.

7.3 Veuillez noter qu'en cas de retour pour défaut, vice ou réaction cutanée, nous vous fournirons des étiquettes de retour prépayées pour DHL afin que vous puissiez organiser une collecte par DHL. Si vous n'autorisez pas l'enlèvement des marchandises par DHL dans un délai raisonnable après nous avoir notifié votre décision d'exercer votre droit de rétractation, nous pouvons vous facturer une somme n'excédant pas le coût direct de la récupération de ces marchandises.

Dans les autres cas de retour (échange et droit de rétractation), il vous incombe de choisir le transporteur de votre choix et de payer les frais de retour. Dans ce cas, nous vous recommandons d'utiliser un service suivi et de conserver la preuve du retour.

Aucun retour ou échange n'est autorisé dans les magasins ou chez les détaillants.

7.4 Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes, notices, couvertures de protection et boîtes, en particulier le film cristal recouvrant la boîte doit encore être scellé, le tout accompagné de la facture d'origine.

7.5 Dès réception de la marchandise en parfait état, nous procéderons à son remboursement ou à son échange, selon votre choix, dans un délai maximum de 14 jours.

Aucune nouvelle livraison (en cas d'échange) ni aucun remboursement ne peuvent avoir lieu tant que nous n'avons pas reçu de votre part les marchandises retournées.

Les Produits retournés par le Client incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne feront l'objet d'aucun échange ou remboursement.

7.6 En cas d'échange de marchandises, la vente initiale est annulée. Le paiement de la nouvelle transaction sera imputé sur le montant de la vente précédente. Le solde créditeur éventuel sera remboursé. Tout paiement supplémentaire sera débité par le biais de la méthode de paiement que vous avez choisie. Veuillez noter qu'il ne vous sera pas permis d'échanger des biens que vous avez reçus à la suite de la réalisation d'un échange antérieur.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Le contenu du site Internet ainsi que la marque "Monika Heiligmann®" et toutes les marques, figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et restent la propriété exclusive soit de Monika Heiligmann, soit de Steinfeld sp. z o.o. tels qu'ils sont présentés dans le présent document.

8.2 Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de son contenu, de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord écrit, exprès et préalable, est strictement interdite, de même que toute combinaison ou utilisation conjointe avec toute autre marque, symbole, logo et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite et peut constituer un délit de contrefaçon.

9. Utilisation de vos informations

9.1 La détention et l'utilisation des informations personnelles fournies à Steinfeld sp. z o.o ou à toute autre société du groupe Steinfeld sont régies par la politique de confidentialité publiée sur le site Web et qui fait partie de ces conditions. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre comment nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. En passant une commande sur le site web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations selon les termes de la politique de confidentialité.

9.2 Tous les commentaires, questions ou demandes relatifs à notre utilisation de vos informations sont les bienvenus et doivent nous être envoyés par courrier électronique en utilisant notre formulaire de contact ou les coordonnées fournies ci-dessous.

9.3 Nous sommes particulièrement attentifs à assurer une protection et une sécurité appropriées de nos systèmes d'information.

10. Droit applicable

10.1 Le Contrat et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français, sans préjudice de l'application des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

10.2 Tous les litiges liés aux présentes conditions seront soumis aux tribunaux compétents de votre pays de résidence. Néanmoins, veuillez noter que pour résoudre tout litige avec nous, vous êtes également autorisé à recourir à la médiation grâce à votre commission locale des consommateurs ou à toute autre méthode alternative de résolution des litiges.

11. Généralités

11.1 Les présentes conditions et toute question mentionnée dans notre accusé de réception constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les promesses, représentations (sauf si elles sont frauduleuses) ou engagements antérieurs.

11.2 Toute omission ou erreur dans les documents de vente, ou dans toute publicité, que ce soit dans les journaux, les magazines, sur Internet ou autre, ou dans toute facture ou autre document émis par nous, peut être corrigée par nous sans responsabilité.